Conditions générales d’utilisation du site Fenoviraqux
Veuillez lire attentivement ces conditions générales, qui lient tout utilisateur lors de l’accès à fenoviraqux.sbs. Elles définissent le cadre légal régissant l’utilisation de nos contenus et services digitaux.
Dernière modification le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant le site fenoviraqux.sbs, vous acceptez expressément d’être lié par ces conditions générales, notre politique de confidentialité et nos règles d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces documents pour rester informé.
Définitions clés
Dans les présentes conditions, certains termes ont une signification précise indiquée ci-dessous :
Utilisateur : toute personne visitant ou accédant à tout ou partie du site fenoviraqux.sbs, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
Services : toutes les fonctionnalités, actualités, articles de blog, outils interactifs ou informations proposés par fenoviraqux.sbs.
Contenu : tout texte, visuel, graphique, logo, ressource multimédia ou information affiché sur le site.
Données : informations communiquées volontairement ou collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services proposés
L’accès aux services est fourni sous réserve du respect de l’ensemble des règles fixées par les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la législation française en vigueur.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures selon la loi française. L’accès peut être restreint à certaines rubriques en fonction de l’âge ou du statut professionnel de l’utilisateur.
Interdit aux mineurs sans autorisation légale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de faire un usage personnel et responsable des contenus et fonctionnalités du site.
Usages interdits
Les utilisations abusives suivantes sont strictement interdites :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site fenoviraqux.sbs (textes, graphismes, logos, marques, supports multimédias) restent la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou suggestions sous leur seule responsabilité, dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Droits relatifs aux contributions
En publiant un contenu, vous accordez le droit au site d’en assurer la diffusion, la modération, voire la suppression en cas de manquement.
Respect de la vie privée et confidentialité
Le traitement des données personnelles est strictement régi par notre politique de confidentialité. Merci de vous y référer pour toute question relative à l’usage, à la conservation et à la sécurité de vos données.
Lire la politiqueAvertissement de responsabilité
L’ensemble du contenu est diffusé à titre informatif et ne saurait constituer un conseil professionnel ou juridique.
Limite de responsabilité
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Utilisez notre site sous votre seule responsabilité. Résultats variables.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation des contenus proposés.
Indemnisation
Tout manquement de votre part aux présentes conditions engage votre propre responsabilité et vous oblige à dédommager le site en cas de préjudice.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de désaccord, nous privilégions le règlement à l’amiable via contact direct avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige relevant des présentes conditions pourra être soumis à une procédure d’arbitrage privative si un accord amiable est impossible à trouver.
La procédure d’arbitrage respecte la loi française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Nous vous informons de la possibilité de saisir une plateforme européenne de résolution des litiges pour régler tout différend en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Accord contractuel complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et fenoviraqux.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige sera tranché selon le droit français, devant les juridictions compétentes du siège du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être révisées à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Coordonnées et contact du site
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone.
Adresse e-mail: content@fenoviraqux.sbs
Téléphone: +33 (0)1 76 81 67 06
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 3 décembre 2025
Version: 2.2